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Cote CLER : EN LIGNE
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L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d'atteindre l'absence d'artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
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L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat ...
[+] Aménagement du territoire ; Sobriété foncière ; Sobriété ; #ToolsAménage ; Zéro artificialisation nette ; Artificialisation ; Renaturation
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- n° 438 - p.35 à p.43
Cote CLER : A
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Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme prévues pour décliner localement les objectifs de lutte contre l'artificialisation ont été décalées de février à novembre 2024 pour les Sraddet, d'août 2026 à février 2027 pour les Scot et d'août 2027 à février 2028 pour les PLU.
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Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme ...
[+] Collectivité locale ; Sobriété ; Zéro artificialisation nette ; Sol ; Artificialisation ; Urbanisme ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme
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Alors que l'actualité nous alarme sur l'urgence de l'adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l'acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d'être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions). Sur le fond, cette législation technique issue de la convention citoyenne pour le climat percute notre approche collective des diverses manières d'habiter et d'occuper l'espace dans un pays d'ancienne tradition rurale.
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Alors que l'actualité nous alarme sur l'urgence de l'adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l'acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d'être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE ...
[+] Urbanisme ; Zéro artificialisation nette ; Aménagement du territoire ; Collectivité locale ; Sobriété ; Milieu rural ; Commune / Ville
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- 230 p.
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Comme le rappellent les rapporteurs de cet avis, nous avons longtemps consommé, artificialisé nos terres avec une certaine insouciance. Pourtant le sol est une ressource épuisable qui nous rend d'immenses services : il filtre l'eau, stocke le carbone, nous nourrit, accueille nos logements et nos activités, … Le temps de la sobriété foncière est désormais venu. Le présent rapport-avis est structuré selon trois chapitres : « Contexte et difficultés liées à la sobriété foncière », « La sobriété c'est possible : nouvelle approche et pistes de réflexion », et « Pour une égalité du territoire réaffirmée dans une stratégie d'aménagement régional ».
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Comme le rappellent les rapporteurs de cet avis, nous avons longtemps consommé, artificialisé nos terres avec une certaine insouciance. Pourtant le sol est une ressource épuisable qui nous rend d'immenses services : il filtre l'eau, stocke le carbone, nous nourrit, accueille nos logements et nos activités, … Le temps de la sobriété foncière est désormais venu. Le présent rapport-avis est structuré selon trois chapitres : « Contexte et ...
[+] Hauts-de-France ; Sobriété ; Aménagement du territoire ; Collectivité locale
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Comment enrayer l'étalement urbain ? Comment préserver les sols, en quantité et en qualité, afin de garantir leur bon fonctionnement ? Dans un même temps, comment répondre aux besoins en logements, en infrastructures ou au défi de la réindustrialisation ? Face à l'ampleur des enjeux auxquels sont confrontés les territoires, la sobriété foncière est une nouvelle façon de penser l'aménagement et l'urbanisme. Pour y voir plus clair et découvrir des solutions applicables dès aujourd'hui, plongez-vous dans ce dossier documentaire !
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Comment enrayer l'étalement urbain ? Comment préserver les sols, en quantité et en qualité, afin de garantir leur bon fonctionnement ? Dans un même temps, comment répondre aux besoins en logements, en infrastructures ou au défi de la réindustrialisation ? Face à l'ampleur des enjeux auxquels sont confrontés les territoires, la sobriété foncière est une nouvelle façon de penser l'aménagement et l'urbanisme. Pour y voir plus clair et ...
[+] Sobriété ; Développement durable ; Aménagement du territoire ; Urbanisme ; Bibliographie
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- n° 65 - 8 p.
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Par Auréline Doreau, ingénieure agronome, membre du Collectif PAP depuis ses débuts, et responsable de projets énergie et territoires au CLER - réseau pour la transition énergétique.
Résumé : Les filières économiques qui assurent la production des biens que nous consommons s'inscrivent dans autant de paysages : au fondement de nos usages alimentaires, différents types de champs et de fermes, des marchés d'intérêt nationaux, des routes, des aires de stockage et enfin des supermarchés. Ces éléments d'une chaîne paysagère nous apparaissent comme distincts sans que nous en percevions, le plus souvent, la logique d'ensemble. Loin de ces espaces familiers, nos usages ont des impacts sociaux et environnementaux parfois considérables dans les pays où sont prélevées, transformées et acheminées les matières premières qui composent les produits que nous consommons. L'ensemble de cette chaîne forme des paysages de filière.
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Par Auréline Doreau, ingénieure agronome, membre du Collectif PAP depuis ses débuts, et responsable de projets énergie et territoires au CLER - réseau pour la transition énergétique.
Résumé : Les filières économiques qui assurent la production des biens que nous consommons s'inscrivent dans autant de paysages : au fondement de nos usages alimentaires, différents types de champs et de fermes, des marchés d'intérêt nationaux, des routes, ...
[+] Impact paysager ; Paysage de filière ; Collectivité locale ; Indépendance énergétique ; Nucléaire ; Politique ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Psychologie du changement ; International ; Justice sociale ; Sobriété ; #ToolsAménage ; Outil ; Planification spatiale ; Éducation à l'environnement ; Alimentation ; Mobilité ; #CLERPresse
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