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Documents Avantage fiscal 81 résultats

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- n° 500 - p.56 à p.57
Cote CLER : B5
Cap sur les économies d'énergie, tel était le mot d'ordre du Grenelle de l'environnement ; c'est aussi un impératif pour le pouvoir d'achat des ménages. Mais les crédits d'impôt 2012 sont en chute libre et n'ont plus grand-chose d'incitatif.

Économie d'énergie ; Organisme ; Grenelle de l'environnement ; Crédit d'impôt ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Eco-prêt ; Chaudière à condensation ; Isolation ; Solaire photovoltaïque ; Chauffage ; Chauffage bois ; Chauffe eau solaire ; Consommation d'énergie ; Aspect financier ; Particulier / Ménage ; Avantage fiscal

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- n° 203 - p.67 à p.95
Cote CLER : C4
Comme attendu, le marché européen du solaire thermique a continué en 2010 à souffrir de la crise économique. Pour la deuxième année consécutive, la surface des capteurs dédiée à la production d'eau chaude et de chauffage est en diminution. Selon l'enquête d'EurObserv'ER, elle a été de 3,8 millions de m2 en 2010, contre 4,2 millions en 2009 et 4,6 millions en 2008. Parallèlement aux applications de production de chaleur, se précise le développement de la filière solaire européenne haute température dédiée à la production d'électricité, avec 638,4 MW déjà installés. L'Espagne représente la quasi-totalité de cette puissance, mais cinq autres pays de l'Union, pour la plupart méditerranéens, ont prévu de développer la filière. [-]
Comme attendu, le marché européen du solaire thermique a continué en 2010 à souffrir de la crise économique. Pour la deuxième année consécutive, la surface des capteurs dédiée à la production d'eau chaude et de chauffage est en diminution. Selon l'enquête d'EurObserv'ER, elle a été de 3,8 millions de m2 en 2010, contre 4,2 millions en 2009 et 4,6 millions en 2008. Parallèlement aux applications de production de chaleur, se précise le d...[+]

Chiffre clé ; Solaire thermique ; Heliothermodynamique ; Marché européen ; Surface capteur ; Programme de développement ; Valorisation énergétique ; Technologie ; Europe ; Installation ; Fiscalité ; Avantage fiscal

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- non paginé
La maîtrise de la consommation d'énergie est un enjeu majeur du développement durable, en particulier dans la lutte contre le changement climatique, à travers l'atteinte du « facteur 4 » (Grenelle de l'environnement), qui vise à diviser par 4 les émissions annuelles de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Consommation d'énergie ; Secteur résidentiel ; Région française administrative ; Énergie finale ; Croissance / Augmentation ; Logement ; Appareil électrique ; Appareil domestique ; Chauffage ; Réglementation thermique ; Construction ; Rénovation ; Avantage fiscal ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Climatisation / Rafraîchissement ; Performance énergétique

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- n° 726
Cote CLER : A3
Le crédit d'impôt sur les équipements destinés à l'utilisation des eaux pluviales s'applique sur les dépenses payées après le 19 octobre 2008. Cette instruction fiscale détaille essentiellement les mesures contenues dans les arrêtés du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quarter du code général des impôt relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code (JORF du 18 octobre 2008).[-]
Le crédit d'impôt sur les équipements destinés à l'utilisation des eaux pluviales s'applique sur les dépenses payées après le 19 octobre 2008. Cette instruction fiscale détaille essentiellement les mesures contenues dans les arrêtés du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quarter du code général des impôt relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code (JORF ...[+]

Avantage fiscal ; Crédit d'impôt ; Eau de pluie ; Particulier / Ménage ; Récupération de l'eau ; Texte législatif

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- n° 726
Cote CLER : A3
"L'Afpac et le Ser militent pour une dégressivité plus étalée des taux d'aides. Le financement des équipements ""en faveur des économies d'énergie et du développement durable"" est prorogé jusqu'en 2012. Mais l'instruction fiscale BOI 5 B-22-09 parue au JO le 26 juin dernier est venue fixer les nouvelles règles. À savoir la suppression du crédit d'impôt pour les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air, avec une dégressivité pour les équipement de chauffage au bois ainsi que pour les autres Pac."[-]
"L'Afpac et le Ser militent pour une dégressivité plus étalée des taux d'aides. Le financement des équipements ""en faveur des économies d'énergie et du développement durable"" est prorogé jusqu'en 2012. Mais l'instruction fiscale BOI 5 B-22-09 parue au JO le 26 juin dernier est venue fixer les nouvelles règles. À savoir la suppression du crédit d'impôt pour les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air, avec une dégressivité ...[+]

Aide financière ; Avantage fiscal ; Chauffage bois ; Crédit d'impôt ; Économie d'énergie ; Particulier / Ménage ; Pompe à chaleur ; Prospective / Prévision ; Texte législatif

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- n° 912
Cote CLER : B1
Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. Rappelons que ce crédit d'impôt s'applique également aux dépenses liées à la récupération et au traitement des eaux pluviales. Il vient, en outre, d'être étendu aux propriétaires-bailleurs. Par ailleurs, il concerne désormais les matériaux d'isolation thermique ainsi que les diagnostics de performance énergétiques.

Avantage fiscal ; Bailleur social ; Copropriété / Propriétaire ; Crédit d'impôt ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Eau de pluie ; Économie d'énergie ; Fiscalité ; Logement ; Isolant thermique ; Récupération de l'eau ; Rénovation

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- n° 100909
Cote CLER : A2
La méthanisation a une belle voix de progrès, a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, le 2 septembre, lors de la visite d'une usine de méthanisation à Varennes-Jarcy (Essonne). Cette technologie a un avenir mais il ne faut pas dire que c'est La solution au traitement des déchets, c'est une solution complémentaire avec d'autres solutions. Gardons nous bien des effets de mode ! Avançons avec prudence. C'est par l'expérimentation que nous progresserons. Toutes les solutions doivent être développées, parce qu'on a un vrai problème avec les déchets en France. Le Grenelle de l'environnement a hiérarchisé les priorités : la prévention, le tri, la valorisation [matière] et enfin le traitement. La méthanisation, qui permet de produire du compost et du biogaz à partir de déchets organiques, est peu exploitée en France. Six usines existent actuellement, qui permettraient de traiter 1 % des déchets ménagers. Trois autres unités sont en projet. La méthanisation est en phase de développement, a précisé la secrétaire d'Etat. Cette solution reste insuffisamment exploitée en France. La raison ? Efficacité des installations, rentabilité… De larges progrès restent à faire pour que cette technologie soit réellement intéressante. Une double valorisation des déchets : Si cette technologie suscite autant l'intérêt aujourd'hui, c'est qu'elle permet une double valorisation des déchets organiques issus de l'agriculture, de l'industrie, des ménages ou encore des boues urbaines. La méthanisation aboutit en effet à la production d'un digestat (produit humide riche en matière organique), qui peut être transformé en compost après une phase de maturation. Elle permet également de produire du biogaz, composé principalement de méthane (50% à 70%) et de gaz carbonique. Le biogaz peut être utilisé sous différentes formes : combustion pour la production d'électricité et de chaleur ou production de carburant. La méthanisation permet ainsi de réduire la quantité de déchets à traiter par d'autres filières. L'usine de Varennes-Jarcy traite par exemple 65.000 tonnes de déchets par an, permettant de produire 32.000 tonnes de compost, utilisé dans l'agriculture (8 exploitations), ainsi que 2,8 millions de m3 de biogaz, qui permettent de produire 4.455 MWh. Selon les exploitants de cette usine, le coût de traitement par méthanisation reviendrait à 76 € la tonne de déchets, contre 150 € pour l'incinération. Une technologie à affiner : Néanmoins, cette technologie doit progresser et être évaluée avant d'être tout à fait efficiente. L'intégration d'unités de méthanisation dans leur environnement est primordiale. En effet, des débouchés doivent exister à proximité pour écouler la matière organique et l'énergie produites à moindre coût. La qualité du compost ou du biogaz issus de la méthanisation pose également question aujourd'hui. En effet, la qualité du compost produit dépend de la nature des déchets traités mais aussi de la qualité du tri. Concernant le biogaz, les pouvoirs publics souhaitent s'assurer que l'injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz de ville ne présente pas de risque pour la population et l'environnement avant de le pratiquer. La valorisation en carburant fait aujourd'hui l'objet d'une expérimentation à Lille Sequedin afin d'évaluer les aspects environnementaux de cette filière et les difficultés de mise en œuvre qu'elles soient d'ordre technique, économique, juridique. Une technologie à soutenir ? : Les acteurs de la filière souhaitent un engagement plus fort des pouvoirs publics. Ils réclament une aide à l'investissement, une obligation d'achat du biogaz, l'injection du gaz épuré dans le réseau et une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La valorisation de la biomasse constitue l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'énergie. Une rubrique spécifique relative à la méthanisation est prévue dans le décret sur les installations classées, répond Chantal Jouanno. Quant à l'aide à l'investissement, il existe déjà le fonds chaleur renouvelable et l'obligation d'achat de l'électricité. Nous sommes ouverts à une concertation sur la question d'un tarif de rachat du biogaz. Concernant la TGAP, la méthanisation elle-même est exonérée. Et dans le contexte actuel, il s'agit davantage de stabiliser le système existant plutôt que de le réviser. Pour la secrétaire d'Etat, si la technologie présente de nombreux intérêts, il s'agit avant tout d'étudier les différentes expériences en cours avant de foncer tête baissée dans le déploiement à grande échelle de la méthanisation.[-]
La méthanisation a une belle voix de progrès, a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, le 2 septembre, lors de la visite d'une usine de méthanisation à Varennes-Jarcy (Essonne). Cette technologie a un avenir mais il ne faut pas dire que c'est La solution au traitement des déchets, c'est une solution complémentaire avec d'autres solutions. Gardons nous bien des effets de mode ! Avançons avec prudence. C'est par l'exp...[+]

Aide financière ; Avantage fiscal ; Biogaz ; Déchet organique ; Délai de réalisation ; Ile-de-France ; Injection réseau ; Investissement ; Méthanisation ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; TGAP ; Usine de méthanisation ; Valorisation des déchets

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- n° 677
Cote CLER : B3
Bonne nouvele, l'éco-PTZ vient de faire son entrée en scène officielle. Ce dispositif-clé du Grenelle de l'environnement permet à vos clients d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration thermique de leur logement. Il vient en renfort dela TVA à 5,5% et du crédit d'impôt, avec lequel il peut se cumuler sous conditions de ressources. Même si les consommateurs ne vont pas forcément se précipiter, la mesure reste salutaire en ces temps d'inquiétude.[-]
Bonne nouvele, l'éco-PTZ vient de faire son entrée en scène officielle. Ce dispositif-clé du Grenelle de l'environnement permet à vos clients d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration thermique de leur logement. Il vient en renfort dela TVA à 5,5% et du crédit d'impôt, avec lequel il peut se cumuler sous conditions de ressources. Même si les consommateurs ne vont pas forcément se précipiter, la mesure ...[+]

Amélioration de l'habitat ; Avantage fiscal ; Chauffage ; Crédit d'impôt ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Éligibilité ; Vitrage ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Installation collective ; Isolation ; Logement collectif ; Performance énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Rénovation ; TVA

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- n° 189
Cote CLER : C4
"Les personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent désormais réduire leur prélèvement en prenant des participations dans des PME, selon la loi Tepa (loi Travail, emploi, pouvoir d'achat) plus connue sous le nom de ""paquet fiscal du 21 août 2007. C'est une nouvelle opportunité de financement pour les entreprises impliquées dans le secteur des renouvelables. "

Actionnaire / Action ; Avantage fiscal ; Centrale photovoltaïque ; Crédit d'impôt ; Entreprise ; Financement ; Généralité énergie renouvelable ; Investissement ; Réglementation ; Parc éolien ; Société / Compagnie ; Texte législatif

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- n° 50109
Cote CLER : B4
Auparavant, les particuliers vendant leur électricité solaire étaient imposés sur leurs bénéfices, comme exerçant une activité commerciale. De fait, ils étaient soumis à des obligations fiscales et comptables, un dispositif considéré comme un frein au développement de cette énergie lors du Grenelle environnement. Dans un communiqué du 23 décembre, le Meeddat rappelle que cette mesure, applicable dès la déclaration de revenus de 2008, était prévue dans le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle, tout comme la réduction du nombre de démarches administratives. «A court terme, seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement», assure le Meeddat.[-]
Auparavant, les particuliers vendant leur électricité solaire étaient imposés sur leurs bénéfices, comme exerçant une activité commerciale. De fait, ils étaient soumis à des obligations fiscales et comptables, un dispositif considéré comme un frein au développement de cette énergie lors du Grenelle environnement. Dans un communiqué du 23 décembre, le Meeddat rappelle que cette mesure, applicable dès la déclaration de revenus de 2008, était ...[+]

Avantage fiscal ; Démarche administrative ; Grenelle de l'environnement ; Particulier / Ménage ; Secteur résidentiel ; Solaire photovoltaïque

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