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- n° 61109
Cote CLER : A2
Afin de le préserver et de favoriser sa reproduction, une passe à poissons spécifiquement adaptée à l'apron a été réalisée sur le seuil de Livron (26). Située sur la berge en rive droite de la Drôme, elle est composée d'une prise d'eau à l'amont du seuil suivie d'un bassin de dégravement et d'un ouvrage de régulation donnant accès à la rivière artificielle de contournement. D'une longueur de 200 m, cette dernière rejoint la Drôme à l'aval. Le seuil a été modifié pour changer les zones d'écoulement préférentiel. Cette opération a été réalisée dans le cadre du programme européen Life Apron II qui a pour objectif d'arrêter le déclin de l'Apron et de mettre l'espèce hors danger d'extinction. La Compagnie Nationale du Rhône, au titre de ses missions d'intérêt général, et le Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels ont été les acteurs principaux dans la mise en place de cette passe à poissons. Le coût total de l'opération s'élève à 1,18 M€, cofinancé par la Compagnie Nationale du Rhône (28,51%), l'Agence de l'Eau RMC (35%) et par l'Union Européenne (36,49%). Une quinzaine de sites d'intérêts communautaires proposés (SICp) sont concernés par le programme Life Apron II, répartis dans tous le bassin du Rhône et sur quatre régions administratives (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon). Rappelons que les passes à poissons permettent de concilier la préservation des milieux aquatiques et le maintien de l'hydroélectricité, première source d'électricité d'origine renouvelable en France.
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Afin de le préserver et de favoriser sa reproduction, une passe à poissons spécifiquement adaptée à l'apron a été réalisée sur le seuil de Livron (26). Située sur la berge en rive droite de la Drôme, elle est composée d'une prise d'eau à l'amont du seuil suivie d'un bassin de dégravement et d'un ouvrage de régulation donnant accès à la rivière artificielle de contournement. D'une longueur de 200 m, cette dernière rejoint la Drôme à l'aval. Le ...
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Coût d'investissement ; Passe à poisson ; Réalisation ; Rhône Alpes
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- n° 68
Cote CLER : B3
Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de dévalaison ou de montaison et de la fixation du débit réservé ou de la puissance maximale brute.
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Certains services préfectoraux s'emploient depuis quelques mois à remettre à plat les autorisations anciennes ou droits fondés en tire à l'usage de l'eau dont bénéficient les centrales hydroélectriques dans leur département. Détail sur les potentielles illégalités d'une réglementation du droit fondé en titre, d'une limitation de la durée de l'autorisation, de l'obligation d'équiper les ouvrages de barreaux de grilles resserrés, d'ouvrages de ...
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Aspect juridique ; Autorisation ; Cours d'eau ; Débit réservé ; Droit fondé en titre ; Durée du contrat ; Energie hydraulique ; Réglementation ; Ordonnance/Obligation ; Passe à poisson ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réglementation ; Seuil de puissance
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