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Documents Jurisprudence 12 résultats

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Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées | Batiactu 27/11/2020 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
ARTICLE EN LIGNE
Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de lourdes peines

Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Jurisprudence

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Energies renouvelables
(janvier 2013-janvier 2014) DEHARBE David ; GANDET Stéphanie | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 01/01/2014

Article

- n° 219 - p. 39 à p. 48
Alors qu'un rapport général au développement durable fait état des difficultés rencontrées par les professionnels et que la Cour des comptes a estimé que la procédure mise en place n'est efficace ni pour atteindre les caacités de raccordement voulues ni pour obtenir le meilleur prix d'achat de l'électricité, le cadre juridique constitue plus que jamais un enjeu pour les EnR.

Généralité énergie renouvelable ; Éolien ; Biogaz ; Solaire photovoltaïque ; Jurisprudence ; Aspect juridique ; Développement durable ; Aide financière ; Impact paysager ; Energie hydraulique ; Géothermie ; CH4 / Méthane ; Tarif d'achat ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Énergie marine

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Offshore français : un appel d'offres tant attendu | Journal de l'éolien 01/02/2011

Article

- n° Hors-série n°8 - p.16 à p. 23
Cote CLER : C4
Le gouvernement français lancera l'appel d'offres éolien en mer en mai, avec neuf mois de retard sur son programme initial. Peut-être pour mieux privilégier l'industrie en France. Déçus ou satisfaits par les zones retenues, les professionnels s'organisent pour y répondre.

Loi littoral ; Éolien ; Montagne ; Permis de construire ; Jurisprudence ; Région française administrative ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Éolienne ; Étude d'impact ; Urbanisme ; Construction ; Implantation ; Association ; Haute Normandie

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Le littoral , la montagne et ... les éoliennes | Journal de l'éolien 01/02/2011

Article

- n° Hors-série n°8 - p.12 à p. 15
Cote CLER : C4
Au terme de plusieurs décisions de justices récentes, le juge administratif vient de déclarer opposables aux permis de construire des éoliennes, les dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Le point sur cette jurisprudence aux conséquences importantes.

Loi littoral ; Éolien ; Montagne ; Permis de construire ; Jurisprudence ; Région française administrative ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Éolienne ; Étude d'impact ; Urbanisme ; Construction ; Implantation ; Association

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L'IMPLANTATION D'EOLIENNES : UNE JURISPRUDENCE GLOBALEMENT FAVORABLE | ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE 1/05/08

Article

- n° 276
Cote CLER : B2
"Le secteur des énergies renouvelables bénéficie d'une forte croissance de ces dernières années, mais la progression de l'éolien reste freinée par la longueur de la procédure d'autorisation de nouveaux sites de production ainsi que par les nombreux recours contentieux dont ceux-ci font l'objet, en raison de leur impact sur le paysage et du ""syndrome de NIMBY"". Le regard des juges sur les moulins à vent des temps modernes a cependant évolué, et ils sont de plus en plus réticents à annuler des projets."[-]
"Le secteur des énergies renouvelables bénéficie d'une forte croissance de ces dernières années, mais la progression de l'éolien reste freinée par la longueur de la procédure d'autorisation de nouveaux sites de production ainsi que par les nombreux recours contentieux dont ceux-ci font l'objet, en raison de leur impact sur le paysage et du ""syndrome de NIMBY"". Le regard des juges sur les moulins à vent des temps modernes a cependant évolué, et ...[+]

Aspect juridique ; Démantèlement ; Éolien ; Impact paysager ; Impact sonore ; Impact visuel ; Jurisprudence ; Parc éolien ; Schéma régional ; Texte législatif ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES, QUEL STATUT EN DROIT PRIVE ET EN DROIT D'URBANISME ? | ENERGIE & DEVELOPPEMENT DURABLE MAGAZINE 1/02/08

Article

- n° 20
Cote CLER : B1
L'essor de la production d'électricité photovoltaïque passe par le développement des centrales photovoltaïques d'une part, et l'installation de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d'immeubles bâtis, d'autre part. Seules les premières retiendront, en l'état, notre attention. Le récent essor de ce type d'installations soulève des interrogations pour les développeurs impliquant de préciser leur qualification au regard du droit de l'urbanisme. Le statut exact de ces installations intéresse également les organismes susceptibles d'en assurer le financement et envisagent corrélativement d'en détenir la propriété ou de disposer sur elles d'une sûreté réelle.[-]
L'essor de la production d'électricité photovoltaïque passe par le développement des centrales photovoltaïques d'une part, et l'installation de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d'immeubles bâtis, d'autre part. Seules les premières retiendront, en l'état, notre attention. Le récent essor de ce type d'installations soulève des interrogations pour les développeurs impliquant de préciser leur qualification au regard du droit de ...[+]

Aspect juridique ; Centrale photovoltaïque ; Code de l'Urbanisme ; Démarche administrative ; Enquête publique ; Étude d'impact ; Fondation ; Jurisprudence ; Location ; Loi urbanisme ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Site classé ; Urbanisme

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PRIME VIVRELEC : L'ACQUEREUR PRIVE DE SON DU | QUE CHOISIR 1/02/08

Article

- n° 456
Cote CLER : B5
Pour rafler le marché du logement neuf, EDF promettait une prime Vivrelec à l'acquéreur s'il s'équipait d'un chauffage électrique performant. Mais certains l'attendent encore.

Aide financière ; Aspect juridique ; Chauffage électrique ; Conflit / Opposition ; Construction ; EDF ; Jurisprudence ; Label de performance

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JURISPRUDENCE : SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE GES | Environnement Magazine 1/10/04

Article

- n° 1631
Cote CLER : B2

Décret ; Directive européenne ; Jurisprudence ; Politique énergétique ; Système d'échange (GES)

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UN ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | HEXAGONE ENVIRONNEMENT [LA LETTRE] 1/12/03

Article

- n° 12
Cote CLER : B3
En 2004, la Société Francaise pour le droit de l'enviornnement (SFDE) fêtrar ses 30 ans. Céee à l'initiative de l'un des plus eminents spécialistes francais, le r Michel PRIEUR, la SFDE regroupe la plus part des juristes francais specilissés (227 adhérents en 2003) dans le but de promouvoir un droit en constant développement. www.sfde.u-strasbg.fr

Association ; Droit de l'environnement ; Jurisprudence ; Organisme ; Réglementation ; Texte législatif

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BIENTOT UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LES EOLIENNES | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/11/02

Article

- n° 103
Cote CLER : A3
Que prévoit le dispositif de la proposition de loi la jurisprudence et la législation sur les éoliennes Conditions d'implanttions des éoliennes La politique energétique en france

Éolien ; Région française administrative ; Implantation ; Jurisprudence ; Politique énergétique ; Prospective / Prévision ; Réglementation ; Texte législatif

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