Documents Contrat de raccordement 16 résultats

"Au total, ERDF a reçu 23 508 demandes de ""producteurs"" voulant raccorder leur installation au réseau électrique au cours des 6 premiers mois de l'année. Le photovoltaïque concentre à lui seul 97% du processus de raccordement avec 22 826 demandes. Par rapport à 2008 et sur la même période, ERDF avait reçu 12 056 demandes. La répartition en nombre de raccordement / Puissance installée (MW) - Biogaz : 57 / 87,4 MW - Biomasse : 20 / 109,9 MW - Cogénération : 32 / 52,6 MW - Déchets : 5 / 34 MW - Eolien : 465 / 4 270,9 MW - Hydraulique : 99 / 71,8 MW - Photovoltaïque : 22 826 / 996,8 MW - Autres : 4 / 1,306 MW -TOTAL : 23 508 / 5 624,7 MW Concernant uniquement les demandes de raccordement des installations photovoltaïques, la répartition à fin juin 2009 par région. Grâce ou à cause des incitations fiscales, l'énergie solaire photovoltaïque connaît une forte hausse depuis 2 ans. Mais cet engouement provoque aussi des délais d'attente de plusieurs mois auprès des services d'ERDF. Selon les responsables d'ERDF, il fallait compter environ 5 mois en moyenne au premier trimestre 2009. Ils comptent ramener ce délai à 4 mois d'ici la fin de l'année."[-]

La filière photovoltaïque est en pleine croissance. Le parc installé pourrait être multiplié par plus de cent d'ici à 2020, pour atteindre 18 000 MW. Fin 2008, le parc a atteint de l'ordre de 170 MW installées et 2 000 emplois ont été créés pendant les 3 dernières années. Les demandes de raccordement des particuliers dépassent 20 000 en 2008, dont 7 400 entre juillet et octobre grâce à la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration de la procédure. Et toutes les démarches actuelles seront bientôt simplifiées.[-]

"Un plan d'accélération des délais de raccordement a été mis en œuvre par Electricité réseau distribution France (ERDF), Soler, et l'association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Hespul. Ainsi, entre juillet et septembre, 2 500 installations ont été raccordées, contre 520 au premier trimestre. Tous les retards devraient être rattrapés mi-2009, assure Soler dans son communiqué. Le plan doit permettre de faciliter les démarches des particuliers. Ceux-ci devaient s'adresser à 5 interlocuteurs: «la mairie pour l'obtention de la déclaration préalable ou du permis de construire; la Direction de la demande et des marchés énergétiques (Dideme), pour l'obtention de la déclaration d'exploitation d'une installation de production d'électricité inférieure à 4,5 mégawatts (MW); la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), pour l'obtention du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat; EDF Obligation d'achat pour l'obtention et la signature du contrat d'achat [d'électricité photovoltaïque]; ERDF pour l'obtention et la signature du contrat de raccordement et le raccordement de l'installation au réseau à effectuer.» Désormais, il faudra faire deux démarches: une autorisation délivrée par la collectivité territoriale compétente, comme un permis de construire pour un logement neuf, ainsi qu'une démarche auprès du distributeur d'électricité."[-]

Selon l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, EDF et les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national. L'électricité doit provenir d'installations de valorisation des déchets ménagers ou assimilés, utilisant les énergies renouvelables, destinées au turbinage des débits minimaux, utilisant l'énergie mécanique du vent implantée dans le périmètre d'une ZDE ou encore valorisant les énergies de récupération.[-]

Depuis la révision à la hausse des tarifs du 10 juillet 2006, 15 000 contrats d'achat ont été conclus avec EDF et 7 000 dossiers sont encore en attente. Mais compte tenu des délais de traitement des dossiers par EDF (7 mois), il sera bientôt trop tard pour bénéficier des tarifs avantageux actuels. Les pouvoirs publics français ont instauré ces tarifs préférentiels, à l'instar de leurs voisins européens, mais ils ne dureront pas indéfiniment. L'État avait fixé l'échéance à 2010, mais dans la limite de 160 MW de puissance installée. Ce seuil est en passe d'être atteint avec deux ans d'avance sur les prévisions.[-]

Assurance des installations PV des particuliers : la prochaine version du contrat de raccordement BT moins de 36 kVA négocié avec EDF Distribution exigera, avant le raccordement, la fourniture d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du particulier producteur en cas d'accident de proximité sur le réseau (non-fonctionnement de la protection de découplage par exemple en cas de chute accidentelle d'un câble dans le domaine public). Devant les refus de prise en charge de nombreux assureurs face à ce risque nouveau, une négociation avec les syndicats professionnels d'assureurs (GEMA pour les mutuelles, FFSA pour les privés) visant à obtenir une extension des contrats multirisques habitation, sans surcoût compte tenu de la faiblesse du risque, est en cours (seule la MAIF l'accorde à ce jour au plan national). Une première rencontre avec le GEMA a permis d'avancer dans ce sens sous réserve éventuellement d'une garantie, à préciser, du maintien du bon fonctionnement de la protection de découplage avec le vieillissement de l'installation (contrôle tous les 5 ans ?).[-]