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Le premier arrêté porte sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Le second sur le contrôle des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts. Chaudières d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW : L'entretien doit comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. L'entretien doit être conforme aux spécifications techniques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté. Lors de la vérification de la chaudière, le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière doivent être évalués selon les méthodes définies par les annexes 2 et 3 de l'arrêté. A l'issue de l'entretien de la chaudière, la personne l'ayant effectué doit fournir les conseils nécessaires au bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, dans les conditions précisées par l'annexe 4 de l'arrêté. Elle doit aussi remettre une attestation d'entretien conforme au modèle contenu dans l'annexe 5 de l'arrêté, dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Des mesures d'alerte sont également prévues en cas de teneur anormale en monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant. Si cette teneur est supérieure à 50 ppm, la personne chargée de l'entretien doit enjoindre l'usager de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à remise en service dans des conditions normales de fonctionnement. Si elle est comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, l'agent d'entretien doit informer l'usager de la nécessité d'investigations complémentaires sur le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires. On rappellera que cette nouvelle obligation d'entretien est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009. Chaudières d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW : Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par le Code de l'environnement doivent être conformes aux spécifications techniques annexées à l'arrêté du 2 octobre 2009. Ce contrôle et celles de ces mesures qui sont réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques doivent être effectués par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 et son annexe A. Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées, quant à elle, selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 doivent être effectuées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025. Pour rappel, le contrôle des émissions polluantes et le contrôle périodique d'efficacité énergétique doivent être effectués tous les deux ans. Le premier contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières en service d'une puissance comprise entre 400 kW et 1 MW doit être réalisé avant le 12 juin 2011. Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique, tel que prévu par la nouvelle réglementation, doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle. Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé avant le 12 juin 2012.[-]

Point noir des projets solaires photovoltaïques, le raccordement au réseau a fait passer quelques nuits blanches aux nouveaux producteurs d'électricité verte. Avec des délais qui ont parfois dépassé les huit mois notamment en bordure de Méditerranée. Depuis quelques semaines, ERDF (Électricité Réseau Distribution de France) a simplifié les procédures et s'est engagé à raccorder les installations inférieures ou égales à 36 kVA en moins de quatre mois. Au-delà de cette puissance, tout dépend de l'impact de l'installation sur le réseau. Sans oublier la frontière technologique des 250 kVA et la Haute Tension induite ![-]

"Mue par la force des vents, la petite éolienne a, plus que tout autre source d'énergie, un pouvoir de fascination immense. Et pourtant en France, deux types d'hommes lui compliquent diablement la vie. D'un côté, des députés de tout poil ne cessent de lui mettre des bâtons dans les pales. De l'autre côté, des ""éco-entrepeneurs"" improvisés qui sont prêts à vendre de l'éolien à tout prix, jurant monts et merveilles à leurs clients, et semant des contre-exemples. Entre les deux, il y a des passionnés, qui s'échinent à vouloir donner une juste place à ces machines, aux meilleures d'entre elles, dans nos campagnes. Qu'est-ce qu'une bonne éolienne ? Qu'est-ce qu'une bonne installation ? "[-]

"Comme le réclamaient les concepteurs et installateurs, les poêles et inserts à bûches ou à pellets sont désormais pris en compte dans la méthode de calcul Th-CE; les modalités sont parues en juin dernier. Cette solution de chauffage convient pour les maisons individuelles de moins de 110 m2. L'appareil doit assurer 90% des besoins. Détail de l'arrêté relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005. Référence : Arrêté du 9 juin 2009 paru au JO du 27 juin 2009 (NOR : DEVU0906160A, texte n°12)."[-]

"Au total, ERDF a reçu 23 508 demandes de ""producteurs"" voulant raccorder leur installation au réseau électrique au cours des 6 premiers mois de l'année. Le photovoltaïque concentre à lui seul 97% du processus de raccordement avec 22 826 demandes. Par rapport à 2008 et sur la même période, ERDF avait reçu 12 056 demandes. La répartition en nombre de raccordement / Puissance installée (MW) - Biogaz : 57 / 87,4 MW - Biomasse : 20 / 109,9 MW - Cogénération : 32 / 52,6 MW - Déchets : 5 / 34 MW - Eolien : 465 / 4 270,9 MW - Hydraulique : 99 / 71,8 MW - Photovoltaïque : 22 826 / 996,8 MW - Autres : 4 / 1,306 MW -TOTAL : 23 508 / 5 624,7 MW Concernant uniquement les demandes de raccordement des installations photovoltaïques, la répartition à fin juin 2009 par région. Grâce ou à cause des incitations fiscales, l'énergie solaire photovoltaïque connaît une forte hausse depuis 2 ans. Mais cet engouement provoque aussi des délais d'attente de plusieurs mois auprès des services d'ERDF. Selon les responsables d'ERDF, il fallait compter environ 5 mois en moyenne au premier trimestre 2009. Ils comptent ramener ce délai à 4 mois d'ici la fin de l'année."[-]

De nouveaux textes visent à faire évoluer la réglementation existante, prévue essentiellement par le Code de l'environnement, pour la mettre en conformité avec la directive 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments. Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 400 kW visées par le premier décret, la réglementation est extrêmement complexe car quatre types de contrôles sont susceptibles de se superposer : le contrôle de rendement, le contrôle périodique de l'efficacité énergétique, le contrôle des émissions polluantes et les contrôles au titre des installations classées. Le nombre de chaudières de plus de 400 kW est estimé en France à 249 000, dont 21 000 dans l'industrie. Les chaudières d'une puissance comprise entre 20 et 50 MW ne sont plus soumises au contrôle de rendement et au contrôle de l'efficacité énergétique prévus par le Code de l'environnement. En effet, elles sont déjà réglementées de façon plus sévère par des arrêtés pris au titre de la législation des installations classées. Le contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW est actuellement effectué tous les trois ans par des organismes agréés par le ministère chargé de l'Industrie. Les nouvelles dispositions du Code de l'environnement prévoient un contrôle tous les deux ans des chaudières d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW par un organisme agréé par le COFRAC. Nouveau contrôle des émissions polluantes : Le contrôle des émissions polluantes est institué pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure ou égale à 2 MW. Ce contrôle doit être réalisé tous les deux ans, en même temps que le contrôle périodique d'efficacité énergétique lorsque la chaudière est soumise à ce contrôle. Un arrêté ministériel doit venir préciser les modalités de mesure des concentrations en polluants atmosphériques. Les chaudières d'une puissance supérieure à 2 MW ne sont pas visées par ces dispositions car déjà réglementées par un arrêté fixant des prescriptions générales au titre de la législation des installations classées. Le premier contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières en service d'une puissance comprise entre 400 kW et 1 MW doit être réalisé avant le 12 juin 2011. Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique, tel que prévu par la nouvelle réglementation, doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle. Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé avant le 12 juin 2012. 30 à 50 % des chaudières non entretenues : Le deuxième décret met en place un entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Soit la quasi-totalité des chaudières à vocation de chauffage de bâtiment. Les spécificités techniques et les modalités de l'entretien doivent être précisées par arrêté. Cette nouvelle obligation d'entretien est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009. Malgré l'obligation déjà existante d'entretien annuel des chaudières individuelles fixée dans l'article 31-6 du Règlement sanitaire département type, on estime que de 30 à 50 % des chaudières ne seraient pas entretenues. Selon des chiffres de l'Institut de veille sanitaire datant de 2006, l'appareil en cause dans 42 % des cas d'intoxications au monoxyde de carbone est la chaudière.[-]