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- 292 p.
Cote CLER : HYDR0701
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement. Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.[-]
Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit. La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment résolue. Pas plus que leur définition juridique. C'est tout l'objet de cet ouvrage. Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau. Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la ...[+]

Aspect juridique ; Code de l'environnement ; Collectivité locale ; Concession ; Cours d'eau ; Débit ; Démarche administrative ; Directive européenne ; Document d'urbanisme ; Droit de l'environnement ; Durée du contrat ; Région française administrative ; Gestion ; Hauteur de chute ; Energie hydraulique ; Impact environnemental ; Jurisprudence ; Loi sur l'eau ; Permis d'exploiter ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Poisson ; Politique environnementale ; Pollution de l'eau ; Protection de l'environnement ; Réglementation ; Texte législatif

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- 200 p.
Cote CLER : GPFR0605
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre, font le pain quotidien des journaux télévisés. Les enjeux en termes d'environnement et de politiques locales devraient être de taille au XXIème siècle. Les élus locaux doivent relever un défi fondamental : inscrire leurs territoires sur la voie du développement durable par la prise en compte de l'ensemble des questions d'environnement notamment dans les domaines de l'urbanisme, des transports de gestion de l'habitat et du développement économique. Les collectivités locales représentent la moitié des dépenses de l'Etat français. Elles disposent d'une marge de manoeuvre financière à contrario de l'État, aujourd'hui surendetté. Elles pourraient constituer un des piliers de la protection de l'environnement du XXIème siècle.[-]
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre, font le pain quotidien des journaux télévisés. Les enjeux en termes d'environnement et de politiques locales devraient être de taille au XXIème siècle. Les élus locaux doivent relever un défi fondamental : inscrire leurs territoires sur la voie du développement durable par la prise en ...[+]

Activité humaine ; Aménagement du territoire ; Aspect financier ; Budget ; Changement climatique ; Charte environnement ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Dépense énergétique ; Développement durable ; Environnement ; Europe ; Évaluation ; Financement ; Région française administrative ; Gouvernement ; Aspect historique ; International ; Loi de finances ; Milieu urbain ; Ministère de l'environnement ; Perspective ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Pollution de l'air ; Protection de l'environnement ; Région ; Réglementation ; Texte législatif ; Urbanisme

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