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Ce document présente les principaux résultats d'un pré-diagnostic de la précarité énergétique sur le territoire des Mureaux. Ce pré-diagnostic a été réalisé en 2013 par ENEA Consulting et l'ARENE Île-de-France dans le cadre du programme de lutte contre la précarité énergétique mis en place par Energies Solidaires et la Ville des Mureaux. Il s'appuie sur la construction d'un modèle présenté dans ce document, utilisant des données majoritairement publiques rendant donc possible la réplication de ce travail sur d'autres territoires bénéficiant de l'accès à ces mêmes données.
D'un point de vue géographique, les résultats de ce pré-diagnostic montrent qu'à une échelle infra-communale, le quartier de Bècheville et Apremont présente le plus grand nombre et la plus grande proportion de ménages en situation de précarité énergétique. Ils sont suivis du Centre Ville et des quartiers des Musiciens et Perrons Bougimonts Ile-de-France.
La caractérisation des ménages conduit aux conclusions suivantes :
- Les locataires HLM représentent une large proportion de ces ménages, localisés majoritairement dans les quar
tiers Bècheville et Apremont, des Musiciens, Perrons Bougimont Ile-de-France et Vigne Blanche. Dans les autres quartiers, la situation est plus contrastée, avec une majorité de locataires du parc privé et une population de propriétaires occupants non négligeable. Les propriétaires occupants requièrent par ailleurs une attention particulière dans la mesure où leur taux d'effort énergétique a pu être sous-estimé dans l'étude.
- Le chauffage au gaz, collectif et individuel, domine largement les autres types de chauffage chez ces ménages. Par ailleurs, à l'horizon 2015, les ménages chauffés au gaz présentent une plus grande vulnérabilité que les autres.
- Les personnes seules forment une proportion importante de ces ménages et dans une moindre mesure, les ménages de plus de 5 personnes. Les logements de ces derniers sont situés majoritairement dans les quartiers de Bècheville et Apremont et des Musiciens.
- Les ménages dont la personne de référence est active sont majoritaires, suivis par les retraités et préretraités, même si ces deux types de ménages ne sont pas surreprésentés. C'est en revanche le cas des chômeurs, en particulier dans les quartiers de Bècheville et Apremont et des Musiciens.
- Les ménages dont la personne de référence est jeune ou âgée constituent la majorité de ces ménages. Ces ménages « jeunes » habitent les quartiers de Stades Garenne Vannais, Sangle, Verneuil, Centre Ville et Vigne Blanche.
Ces conclusions sont assorties de quelques points d'attention :
- Cette étude donne des taux d'effort énergétique théoriques et non réels qui peuvent ne pas correspondre à une situation de terrain. Par contre, les ménages qui limiteraient volontairement leur consommation et auraient donc une facture énergétique réelle faible en comparaison de leurs revenus ont ici une facture plus élevée qui les fait apparaître dans la catégorie des ménages présentant un risque de précarité énergétique.
- Les taux d'effort énergétique donnés dans cette étude ne peuvent pas être comparés directement à des taux d'efforts énergétiques « classiques » dans la mesure où l'indicateur de revenu retenu est le revenu fiscal de référence et non le revenu disponible.
- Les dépenses énergétiques considérées dans l'étude n'incluent pas les charges liées à la mobilité. Elles n'incluent pas non plus les autres charges du logement (loyers, etc.) [-]

La compétence de Soutien aux Actions de Maîtrise De l'Énergie (SAMDE) a été introduite par la loi POPE en 2005, sans toutefois en apporter de définition. Elle est obligatoire pour les métropoles et les communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999. Elle est optionnelle pour les autres communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Cette compétence est transversale puisqu'elle peut comprendre des actions dans les domaines de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie. Elle concerne aussi bien le patrimoine des collectivités que les actions vers les habitants et les acteurs économiques locaux. Elle a ainsi pu induire, avant la généralisation des PCET, une réflexion de fond sur l'impact énergétique des actions des collectivités locales dans tous leurs domaines de compétences (logement, transport, voirie, urbanisme, aménagement du territoire, eau et assainissement, déchets, etc.).
En vue du projet de loi sur la transition énergétique, AMORCE et l'ADEME ont souhaité faire un bilan de la mise en µuvre actuelle de la compétence SAMDE dans les intercommunalités à fiscalité propre. L'objectif de l'enquête a été d'évaluer les conditions de mise en µuvre, les difficultés rencontrées, les bénéfices et les limites pour les collectivités.
L'enquête a été menée par AMORCE, en partenariat avec l'ADEME à partir d'un questionnaire en version papier qui a été diffusé à l'ensemble des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes de plus de 50 000 habitants qu'elles aient pris ou non la compétence.
60 EPCI ont pris le temps de répondre à ce questionnaire.[-]