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Malgré l'adoption de l'Accord de Paris en 2015, tout reste à faire pour stabiliser le climat...Les négociations sur le paquet législatif « énergie propre pour tous les européens », qui s'inscrit dans la mise en µuvre par l‘UE de l'Accord de Paris sur le climat, reprennent. Alors que certains Etats ont remis en question l'objectif d'économies d'énergie contraignant de 30% proposé par la Commission pour 2030, les députés européens (qui s'étaient prononcés dès 2014 en faveur d'un objectif d'économies d'énergie contraignant de 40%) doivent désormais adopter le mandat avec lequel leurs rapporteurs entreront en négociation avec le Conseil, désormais présidé par l'Estonie...[-]

COMMUNIQUE EN LIGNE
Quelques jours après la COP 22, la Commission européenne publie le 30 novembre ses propositions législatives (son “Paquet d'hiver”) comprenant la révision des directives sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la gouvernance énergétique, ainsi que sur le marché de l'énergie pour l'après 2020. Des textes cruciaux qui serviront de boussole dans la mise en µuvre de la transition énergétique en Europe.
Ayant pris connaissances des différents projets de directives, nos organisations dénoncent le cap fixé par la Commission européenne, incompatible avec celui donné par l'accord de Paris. Manque d'ambition sur les directives, échec du marché carbone, incapacité à investir massivement dans la transition, difficulté à garantir une transition juste, politique commerciale non climato-incompatible, la Commission s'apprête à plonger son système énergétique dans le formol, faute d'accord sur la formule d'une transition réussie.
L'Europe est-elle réellement prête à tirer un trait sur les bénéfices économiques et les emplois qu'apporterait un leadership fort dans la transition énergétique, dans l'espoir de préserver une économie fossilisée ?[-]

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution ‘climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant 'un signal prix carbone'». Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s'agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d'ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005. Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d'une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l'assiette de l'impôt (produits et/ou secteurs concernés), l'intégration de l'énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises. Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d'autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l'hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l'ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard. Jean-Louis Borloo a enfin prôné l'harmonisation de cette disposition à l'échelle européenne, conformément à l'un des vœux du Medef. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Royaume-Uni) ont d'ailleurs déjà mis en place un système comparable. Un débat est également en cours en Allemagne. La conférence de consensus des 2 et 3 juillet se répartira en deux ateliers, l'un consacré à l'intérêt général de l'outil, le second aux effets de sa mise en œuvre sur l'environnement, les comportements et l'économie. Une vingtaine d'experts et de représentants du monde économique et de la société seront présents, des centaines d'autres seront auditionnés. Leurs propositions «qualitatives» seront restituées la semaine suivante. Michel Rocard a évoqué la possibilité d'une seconde conférence pour définir des objectifs «quantitatifs». Le but étant d'inscrire la mesure dans la loi de programmation de finances pour 2011. Les acteurs de la société civile sont invités à donner leur avis sur le Livre blanc jusqu'au 24 juin. Une des pistes consisterait à augmenter les taxes sur les énergies. «La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d'œuvre sert d'assiette à 38% de nos prélèvement», remarque Michel Rocard. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l'UE et 131 €/t en Suède. Reste à déterminer l'impact environnemental d'une telle mesure. Sceptique, UFC-Que Choisir souligne que «la consommation totale de gaz des ménages a continué de croître (+ 2,7%) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé» sur cette période. Autre question centrale: l'articulation entre la CCE et le dispositif européen de quotas de carbone, par rapport auquel Michel Rocard se montre d'ailleurs critique: «Le risque de spéculations rend le système moins offensif et un prix trop faible de la tonne de CO2 moins dissuasif.» La fédération d'associations France nature environnement (FNE) se félicite que la réflexion se soit engagée sur la CCE, mais elle met en garde contre le risque d'effets pervers liés notamment à la substitution de la taxe professionnelle. «La CCE ne doit pas avoir pour finalité de remplir les caisses de l'Etat, souligne Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La ‘bonne' CCE est celle qui disparaîtrait à terme, son objectif étant de réduire la consommation d'énergie.» Selon FNE, la fiscalité verte en France représentait seulement 2% du PIB en 2005 pour une moyenne de 2,6% dans l'Europe des 15. (1) à distinguer de la taxe carbone aux frontières de l'Europe ou taxe Cambridge qui vise à réduire les risques de fuites de carbone des secteurs ETS les plus exposés (2) Système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emission Trading Scheme (ETS)[-]

Contraction de l'activité industrielle, baisse des émissions de gaz à effet de serre et chute du cours de la tonne de CO2. Durant les mois de janvier et février, la tonne de CO2 s'est échangée entre 8 et 10 euros. Loin de la vingtaine d'euros atteints l'été dernier, avant que la crise ne se fasse véritablement sentir. Une telle baisse des cours de la tonne de CO2, certes dans des proportions moindres, n'avait pas eu lieu depuis 2006, pendant la première période-test du marché européen du carbone (ETS, 2005-2007). Les industriels soumis à l'ETS s'étaient vu sur-allouer des quotas.[-]

"Prise entre la hausse du prix du gaz et des contrats qui la compensent insuffisamment, coincée dans l'attente de l'application de la directive européenne et d'un nouvel arrêté tarifaire, la cogénération a vécu une ""drôle"" d'année 2006. La filière a connu son niveau de développement le plus bas depuis 15 ans, malgré les atouts que les pouvoirs publics lui reconnaissent des points de vues énergétique et environnemental. La publication de l'arrêté ""rénovation"", en décembre, laisse pourtant espérer un avenir meilleur. - Ex. : Une cogé bien pensé : Depuis 1 an, l'Université de Rennes-I s'est dotée d'une cogénération de 4, MW couplée à sa chaufferie historique. - Une directive ambitieuse mais complexe - Biomasse, une filière encore sous-exploitée : les prix de rachat de l'électricité insuffisants ne dynamisent guère la cogénération à partir de combustible biomasse. Pour respecter la programmation pluriannuelle des investissements dans le secteur de la production d'électricité à partir de la biomasse, le gouvernement lance donc des appels d'offres. - Cellia, la cogénération nouvelle génération : l'utilisation de la pile à combustible en cogénération permet de valoriser la production thermique de la pile en plus de la production d'électricité qui est réinjectée sur le réseau EDF. Une pile à combustible de ce type a été installée à Paris fin novembre pour alimenter des logements sociaux - La petite cogénération ne démarre pas : quelques installations mais un gisement important, voilà le triste constat du marché de la petite cogénération. Les obstacles sont encore nombreux et devront tomber pour permettre un décollage de cette filière"[-]