Documents Permis d'émission - Droit à polluer 16 résultats

Dans une précédente tribune, j'appelais les responsables politiques à baisser très rapidement les aides au solaire photovoltaïque (PV), celles-ci risquant de provoquer une « bulle » incontrôlable comme ce fut le cas en Espagne l'an passé. Avec les aides actuelles, les flux financiers correspondant risquent en effet de se chiffrer en dizaines de milliards d'euros pour les seuls engagements des 3 prochaines années. Un rapport du très sérieux Rheinisch-Westfälisches Institut fûr Wirtschaftsforchung (RWI) sur les conséquences réelles du soutien massif apporté au solaire PV (et à l'éolien) en Allemagne depuis quelques années vient compléter et conforter cette analyse. Après avoir rassemblé les données sur les coûts engagés et sur la réduction des émissions de CO2 dus au développement du solaire, l'étude analyse les impacts de la politique allemande (telle que définie par la loi dite EEG [1]) dans cinq domaines : * La protection du climat ; * Le prix de l'électricité ; * Les emplois ; * La sécurité énergétique ; * La promotion de technologies innovantes. Aucune des vertus supposées du système allemand n'échappe à sa critique. Nous en résumons ci-après les points essentiels : 1. La protection du climat Le paradoxe allemand : alors que les ENR remplacent effectivement des énergies fossiles pour la production d'électricité, le « bilan carbone » est quasi nul. Ceci est dû à la coexistence du système d'aides et du European Trading System (ETS) [2] : les producteurs d'électricité renouvelable peuvent vendre leurs permis d'émissions à d'autres « pollueurs », avec comme résultat un transfert des émissions vers ceux-ci [3]. Pire, selon l'étude, l'abondance des permis fait chuter les cours et incite les industriels européens à acheter des permis plutôt qu'à réduire leurs émissions. 2. Le prix de líélectricité L'étude RWI calcule le coût sur 20 ans de la promotion du solaire photovoltaïque (PV) pour les engagements 2000/2010 (en €, 2007) : 53 milliards d'euros (et de 11 à 18 milliards d'euros pour l'éolien). Elle en déduit un surcoût de l'électricité vendue aux consommateurs de 3 % [4]. 3. Les emplois L'étude souligne le nombre élevé d'emplois créés par le développement massif des ENR : 280.000 en 2008, 400.000 prévus d'ici 2020 selon le ministère de l'industrie allemand (BMU). Mais elle note que ces bilans omettent systématiquement les pertes d'emploi liées à la baisse de pouvoir d'achat des ménages et des profits des industriels. Elle cite un certain nombre d'études qui laissent penser que le bilan net ne pourrait être légèrement positif, que si l'industrie allemande arrivait à exporter massivement ses produits [5], ce qui est loin d'être le cas du fait de la très vive concurrence des pays asiatiques, au premier rang desquels la Chine. Elle critique particulièrement la politique de promotion du PV, qui reviendrait, pour la seule année 2008, à créer 48.000 emplois subventionnés à hauteur de 175.000 € chacun. 4. La sécurité énergétique Les ENR devraient normalement réduire les besoins d'énergies fossiles. L'étude conteste cet atout, du fait du caractère intermittent du vent et du soleil. Les centrales thermiques nécessaires en « back up » entraînent des surcoûts de maintenance non négligeables (évalués à 590 millions d'euros en 2006) et, paradoxalement, une augmentation des importations de gaz naturel [6] (dont 36 % provient de Russie, « qui n'a pas convaincu au cours des dernières années qu'elle était un partenaire fiable »). 5. La promotion des technologies innovantes Le soutien aux ENR est censé favoriser les progrès technologiques. L'étude est extrêmement sévère sur ce chapitre, considérant que les tarifs d'achat très élevés, particulièrement pour le solaire PV, favorisent des effets d'aubaine pour les « gros » industriels, et pas du tout pour les « start ups ». Elle note également que la dégressivité des tarifs d'achat, définie dans la loi EEG et destinée à inciter à l'innovation, a l'effet contraire et encourage le développement massif à court terme des technologies éprouvées. Ceci « permet aux industriels de s'assurer pendant 20 ans des revenus aux tarifs favorables actuels, sans avoir à rechercher de nouvelles technologies ». Conclusions de l'étude Après avoir montré les graves défauts du système allemand, l'étude conclut sur trois recommandations : * Eviter la coexistence de deux systèmes, tels que l'ETS et le système EEG. * Privilégier le système ETS, car celui-ci crée une situation permettant aux différents acteurs de rechercher l'optimum économique [7], ce qui n'est pas le cas du système allemand actuel. * Investir dans la recherche et développement : « dans les phases de démarrage de technologies non compétitives, il est plus efficace d'investir dans la R&D que de promouvoir la production de masse ». De toute évidence, les mêmes recommandations sont valables pour la France. Les avatars espagnol et allemand doivent nous permettre d'éviter de commettre les mêmes erreurs. Il est urgent que nos responsables politiques en prennent conscience. [1] Cette loi régissant le développement des énergies renouvelables a été révisée en octobre 2008 par des amendements, notamment pour l'éolien et le PV, d'application au 1er janvier 2009. [2] Rappelons que les rejets de CO2 par les industries les plus polluantes font l'objet de « permis de rejets » négociables sur un « marché carbone » européen, líETS. [3] Paradoxe déjà relevé dans un article de Der Spiegel dans son numéro du 10 février 2009. [4] Selon nos recoupements, environ 5 €/MWh [5] Les auteurs citent une étude commanditée par le BMU qui conclut que le bilan net pourrait être de 56.000 emplois créés d'ici 2020, à condition que l'exportation joue à plein. [6] Cet argument n'est pas expliqué : peut-être est-ce dû au fait que les centrales au charbon se prêtent mal à la reprise en secours rapide nécessaire pour faire face aux caprices de l'éolien ? [7] L'étude cite le rapport 2007 de l'Agence Internationale de l'Energie (OCDE), qui recommande à l'Allemagne de chercher d'autres moyens que les tarifs d'achat élevés pour promouvoir le solaire PV, et rappelle « que le gouvernement devrait toujours rechercher les moyens les plus efficaces... » Pierre Bacher, ancien élève de polytechnique, est l'auteur de « L'énergie en 21 questions » - édition Odile Jacob (2007), membre du conseil scientifique de Sauvons le Climat et éditorialiste à l'Espace Veille de Techniques de l'ingénieur."[-]

_________________________   France Climat Yves Cochet, député des Verts à Paris : «Les entreprises ne sont pas devenues écolos» http://www.liberation.fr/page.php?Article=382359# Par FILIPPIS Vittorio DE mardi 16 mai 2006 Selon le député vert Yves Cochet, le système des droits à polluer est imparfait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Entretien. Comment expliquez-vous cet excès d'offre de droits à polluer ? Pas par le fait que les entreprises européennes soient soudainement devenues écolos. En fait, je crois que le système des droits à polluer comporte au moins deux erreurs. La première, c'est de croire que ce mécanisme de marché des droits à polluer allait nous permettre de diminuer les rejets de gaz à effet de serre. Il peut nous aider, mais il n'est pas la solution. Par ailleurs, l'allocation des quotas était trop généreuse dès le départ. Il faut la rééquilibrer de manière à ce que l'industrie ne soit pas trop avantagée par rapport au secteur de l'énergie. Allez-vous jusqu'à remettre en cause ce mécanisme de marché ? Non, il faut admettre son utilité. Mais je crois qu'il devrait être minoritaire dans les politiques de réduction des gaz à effet de serre. En 2003, les émissions de CO2 de l'Europe n'ont diminué que de 1,4 %. Or, nous nous sommes engagés à les diminuer de 8 % en 2012 par rapport au niveau de 1990. On voit bien qu'à lui seul le mécanisme de marché que nous avons adopté ne peut pas permettre de remplir nos engagements internationaux. Etes-vous de ceux qui défendent l'idée d'une taxe en lieu et place d'une bourse des droits à polluer ? Je crois surtout qu'il faut agir au sein de chaque Etat et adopter des politiques normatives. Concrètement, et sans remettre en cause les permis de droits à polluer, les Etats devraient s'engager à diminuer les vitesses maximales des voitures, tant sur les autoroutes qu'en ville. Des politiques normatives c'est rendre obligatoire l'isolation de l'habitat antérieur à 1975, grâce à des aides publiques. C'est en France faire en sorte que les 5 millions de familles qui se chauffent au fioul puissent financer l'achat de chaudières au bois. Mais comment adopter des politiques fortes en matière d'économie d'énergie quand des entreprises menacent de délocaliser ? Ces menaces ne tiennent pas la route. Les industriels qui se délocaliseraient dans des pays sans contraintes, comme par exemple la plupart des pays en développement, s'en mordraient les doigts. Et pour cause : à partir de 2012, tous les pays signataires du protocole de Kyoto devront entrer dans le mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La plupart des pays de la planète seront dès cette date, autant dire demain, contraints par le protocole. Quoi qu'il en soit, il est vrai que nous sommes dans un entre-deux. D'un côté, on évoque le climat comme un bien public mondial dont tout le monde souffre dès lors qu'il se dérégule. De l'autre, nous restons confrontés à des Etats toujours prêts à jouer la carte de l'individualisme.[-]

France Droits à polluer : les mécanismes de Kyoto en droit français   La directive 2004/101/CE, dite « linking directive » du 27 octobre 2004 vient d'être transposée en France par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire de l'environnement. Alors que vient de s'achever, vendredi, la conférence de Montréal organisée sous l'égide de l'ONU sur le changement climatique, les entreprises françaises ont désormais la possibilité de recourir aux « mécanismes de projet » du protocole de Kyoto.   Ceux-ci doivent permettre de limiter le coût économique de la lutte contre le changement climatique.   Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, a fixé des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux pays industrialisés qui l'ont ratifié, afin d'aboutir à une réduction globale de 5,2 % d'ici à 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les pays de l'Union européenne se sont engagés à remplir conjointement un objectif global de réduction de 8 % de l'ensemble de leurs émissions. Chacun des Etats membres s'est vu fixer un objectif précis de réduction de ses émissions de GES en fonction de sa situation particulière.   La France, émettant peu de gaz à effet de serre notamment en raison d'un large recours aux énergies nucléaires et hydrauliques, s'est vue assigner un simple objectif de stabilisation de ses émissions.[-]

Réfléchir sur l'énergie, c'est d'abord se pencher sur une histoire des besoins des hommes, aujourd'hui satisfaits à 80 % par trois grandes énergies fossiles, non renouvelables et polluantes : le pétrole, le charbon et le gaz naturel. Au travers de 100 mots, cet ouvrage présente les types de ressources énergétiques, explicite les enjeux économiques et géopolitiques liés à l'énergie, analyse les marchés de l'énergie et identifie les acteurs institutionnels et économiques du secteur. Il permet de mieux mesurer à quel point la gestion du couple énergie/climat est une question stratégique pour notre futur. - Les besoins - Les ressources - Les échanges - Les marchés et les prix - Les acteurs - Les enjeux[-]

"Si en effet tout le carbone contenu dans les énergies fossiles accessibles à un coût raisonnable était émis dans l'atmosphère, la hausse des températures serait catastrophique. Pour l'éviter, l'humanité devra laisser sous le sol plus de la moitié des ressources disponibles contrairement à l'idée reçue, l'énergie fossile est donc surabondante. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe-t-elle nécessairement par un changement radical de notre mode de vie ? Non, répond Henri Prévot Le nucléaire peut-il être remplacé par d'autres formes d'énergie ""sans carbone"" ? Non car celles-ci, à part la biomasse ne représenteront pas plus de 10% des émissions que nous devrons éviter. Cela coûtera-t-il cher ? Pas trop si l'on y va progressivement : dans trente ans, de 1 à 2% du PIB. La France peut-elle faire quelque chose sans attendre de coordination mondiale ? Oui, et c'est là son intérêt économique et stratégique. Comme on le voit, les réponses d'Henri Prévot sont fortes et originales et le situent hors des camps habituels. Elles sont toujours argumentées et n'éludent aucune des questions que se pose le grand public (l'avenir du nucléaire, la suite du protocole de Kyoto...). Ce livre devrait devenir un ouvrage de référence dans un débat qui ne fera que prendre de l'ampleur. Au sommaire : - Qu'est-ce que l'effet de serre ? trop d'énergie fossile ; - La France peut diminuer de beaucoup ses émissions de gaz carbonique; - Le coût de cette diminution des émissions de gaz carbonique; - Agir seuls, pourquoi ? - Le rôle de l'État; - Fiscalité, réglementation, incitations, ""marchés de permis d'émettre""; - Garder la maîtrise publique de la production d'électricité, la question du nucléaire; - Un chemin qui mène d'aujourd'hui à demain; - L'Union européenne et la gouvernance mondiale, au-delà de Kyoto. "[-]

Le rapport examine dans une première partie les implications potentielles pour l'emploi en Europe des effets du changement climatique. Il conclut globalement que même un changement climatique modéré affectera l'activité économique et l'emploi en Europe. Certaines régions et secteurs économiques sont particulièrement vulnérables. Les mesures permettant à l'Union européenne de réduire ses émissions de CO2 d'environ 40% en 2030 ne détruisent pas d'emplois globalement mais induisent des modifications substantielles de l'offre et de la demande d'emplois et de qualifications au sein et entre les secteurs : de la production d'énergie, du transport, des industries de l'acier et du ciment, du bâtiment/construction. D'une durée d'un an 1/2, l'étude a été réalisée par un consortium composé de : Syndex, La CES, la SDA, les instituts allemand Wuppertal institute et espagnol Istas. Elle a reçu le soutien financier de la Commission européenne et de six gouvernements européens : britannique, espagnol, italien, français, belge, finlandais[-]