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Documents Taxe professionnelle 34 résultats

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Éoliennes et territoires | 2012/06/01

Article

- n° 209 - p.90 à p.93
Cote CLER : C4
De la Charente-Maritime à l'Ardèche, les parcs éoliens participent à la vie économique régionale. Au-delà des retombées fiscales, en baisse depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités rivalisent d'imagination pour mettre en place des modèles leur permettant de valoriser leur richesse énergétique locale. Promenade à travers une France dans le vent.

Parc éolien ; Aspect économique ; Aménagement du territoire ; Politique énergétique ; Taxe professionnelle ; Fiscalité ; Éolien ; Éolienne ; Économie d'énergie ; Société d'Économie Mixte - SEM ; Investissement ; Région française administrative

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- n° 23
Lorsqu'une technologie nouvelle vient s'immiscer dans une activité, et tel est le cas des systèmes photovoltaîques intégrés au bâtiment, les premières expériences relèvent quasiment du projet pilotote. Puis peu à peu, des règles et des princpes se mettent en place, conséquences indispensables des tâtonnements rencontrés lors des premières installations. Le nouveau marché gagne alors en maturité avec le double objectif d'apporter sérénité et pérennité à cette technologie innovante. Le photovoltaïque intégré suit ce chemin réputé pour son inertie. Études techniques et dossier juridique, assurances et avis techniques, entre chemin de croix et ligne de vie ![-]
Lorsqu'une technologie nouvelle vient s'immiscer dans une activité, et tel est le cas des systèmes photovoltaîques intégrés au bâtiment, les premières expériences relèvent quasiment du projet pilotote. Puis peu à peu, des règles et des princpes se mettent en place, conséquences indispensables des tâtonnements rencontrés lors des premières installations. Le nouveau marché gagne alors en maturité avec le double objectif d'apporter sérénité et ...[+]

Intégration architecturale ; Location ; Réalisation ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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- n° 176
Cote CLER : A1
Les projets de fermes photovoltaïques sur les sols agricoles sont nombreux dans le sud de la France. Mais les réalisations sont encore rares. Faut-il strictement encadrer ces investissements ou les autoriser largement ? Les pouvoirs publics hésitent, les organisations agricoles veulent maîtriser le phénomène. - Les syndicats agricoles pour un encadrement : pas question de laisser toute liberté à l'installation de capteurs sur les sols. Les organisations agricoles sont presque toutes unanimes à réclamer un encadrement. - Fermes solaires, l'insolation espagnole : le pays a vécu en 2007 et 2008 une fièvre solaire en partie spéculative à laquelle une nouvelle réglementation a mis fin en septembre 2008.[-]
Les projets de fermes photovoltaïques sur les sols agricoles sont nombreux dans le sud de la France. Mais les réalisations sont encore rares. Faut-il strictement encadrer ces investissements ou les autoriser largement ? Les pouvoirs publics hésitent, les organisations agricoles veulent maîtriser le phénomène. - Les syndicats agricoles pour un encadrement : pas question de laisser toute liberté à l'installation de capteurs sur les sols. Les ...[+]

Agriculteur ; Centrale au sol ; Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Démarche administrative ; Espagne ; Exploitation agricole ; Fédération / Syndicat ; Région française administrative ; Friche ; Milieu agricole ; Milieu rural ; Permis de construire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Potentiel de développement ; Projet ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Réalisation ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Taxe professionnelle

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- n° 171
Cote CLER : C5
Lui-même était sceptique. Puis un voyage d'étude en Autriche a supprimé ses doutes : JC Félix, maire de Rocbaron (83) veut faire de sa commune de 4 000 habitants un modèle de développement durable. À l'écouter, en 2014, Rocbaron sera autonome sur le plan énergétique.

Biocarburant ; Biogaz ; Bois énergie ; Centrale photovoltaïque ; Commune / Ville ; Élu local ; Emploi ; Indépendance énergétique ; Objectif ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Politique énergétique ; Projet ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Taxe professionnelle ; Usine de fabrication/production

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- n° 890
Cote CLER : B1
Les collectivités et leurs groupements peuvent exonérer, partiellement ou totalement, les constructions ou installations assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TBF) et à la taxe professionnelle (TP) qui participent à la protection de l'environnement. La circulaire n° NOR/INT/B/08/00140/C du 22 juillet 2008 fixe la liste des délibérations qui doivent être prises avant le 1er octobre 2008 pour être applicables en 2009.

Avantage fiscal ; Collectivité locale ; Économie d'énergie ; Entreprise ; Généralité énergie renouvelable ; Investissement ; Protection de l'environnement ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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- n° 271
Cote CLER : B2
Les deux plus grands projets de fermes photovoltaïques en France ont été annoncés courant septembre à une semaine d'intervalle. D'autres projets d'importance moindre émergent également. La course au record semble lancée : - La communauté d'agglomération de la Narbonnaise et EDF Énergies nouvelles : 80 000 m2 soit 10 MWc (12 GWh) - La ville de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane : 12 Mwc et deux autres projets : - La petite ville de Torreilles (66) : 17 000 m2 soit 2,3 MW - La commune de Bonnat-en-Creuse (23) : 5 MWc[-]
Les deux plus grands projets de fermes photovoltaïques en France ont été annoncés courant septembre à une semaine d'intervalle. D'autres projets d'importance moindre émergent également. La course au record semble lancée : - La communauté d'agglomération de la Narbonnaise et EDF Énergies nouvelles : 80 000 m2 soit 10 MWc (12 GWh) - La ville de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane : 12 Mwc et deux autres projets : - La petite ville de Torreilles ...[+]

Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; EDF ; Région française administrative ; Grande puissance ; Guyane ; Languedoc Roussillon ; Limousin ; Projet ; Record ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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- n° 851
Cote CLER : B1
La ville de Narbonne vient de mettre à disposition d'EDF Energies nouvelles un terrain de 23ha sur un site classé afin d'y construire une centrale photovoltaïque d'une puissance de 10MW.

Centrale photovoltaïque ; Commune / Ville ; Coût d'investissement ; EDF ; Grande puissance ; Languedoc Roussillon ; Location ; Production d'électricité ; Projet ; Puissance installée ; Record ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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- n° 56
Cote CLER : B3
- Taxe professionnelle - Redevance d'occupation du domaine public - Police des eaux

Fiscalité ; Permis d'exploiter ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réglementation ; Taxe professionnelle

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- n° 847
Cote CLER : B1
La communauté de communes du Haut-Vivarais (07) a choisi d'implanter 6 éoliennes (2,3 MW chacune) sur deux communes de son territoire. La communauté a préféré prendre le temps d'une longue concertation afin que le projet soit bien accepté par tous (pas moins de 50 réunions ont été organisées). Le parc produira 28 000 MWh par an et rapportera 8 000 € par an à la communauté de communes, 15 000 € à la commune de Desaignes, 100 000 € au département et 20 000 € à la région.[-]
La communauté de communes du Haut-Vivarais (07) a choisi d'implanter 6 éoliennes (2,3 MW chacune) sur deux communes de son territoire. La communauté a préféré prendre le temps d'une longue concertation afin que le projet soit bien accepté par tous (pas moins de 50 réunions ont été organisées). Le parc produira 28 000 MWh par an et rapportera 8 000 € par an à la communauté de communes, 15 000 € à la commune de Desaignes, 100 000 € au département ...[+]

Chiffre clé ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Donnée économique ; Parc éolien ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Sensibilisation ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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JURIDIQUE ET FISCAL | EAF INFO 1/04/07

Article

- n° 48
Cote CLER : A4
- Entretien des cours d'eau, droit des riverains, - Sécurité des ouvrages hydrauliques, - SDAGE et SAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, - Redevances, - Obligations relatives aux ouvrages

Accident ; Aménagement du territoire ; Aspect juridique ; Cours d'eau ; Débit réservé ; Document d'urbanisme ; Entreprise ; Fiscalité ; Energie hydraulique ; Maintenance / Entretien ; Ordonnance/Obligation ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Producteur d'électricité ; Sanction pénale / Amende ; Sécurité ; Site classé ; Taxe ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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