Documents Déchet ménager 177 résultats

La mise en oeuvre du programme Hydropolis, qui serait une première en France, en Europe et dans le monde. Il s'agirait d'utiliser l'électricité produite par l'incinérateur d'ordures ménagères situé à l'Ariane, pour fabriquer, par électrolyse de l'eau, de l'hydrogène et le stocker. Ce gaz pourrait être utilisé pour alimenter une flotte de 500 véhicules et, d'autre part, pour des générateurs électriques qui viendraient suppléer à la production en période de crise.[-]

Branche spécialisée dans la valorisation du biogaz de Frey Nouvelles Energies, développeur, investisseur et producteur d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Frey Méthanergy annonce la production d'1 MW électrique supplémentaire à partir de biogaz de décharge au Havre. Selon un communiqué de Frey Méthanergy, la filiale de Frey Nouvelles Energies annonce avoir été choisie par Etares, société d'exploitation du centre de stockage des déchets non-dangereux, situé sur la zone portuaire du Havre, pour valoriser le biogaz produit par son centre. En effet, actuellement le biogaz y est brûlé en torchère. À partir de fin 2009, il sera désormais utilisé comme combustible pour produire de l´électricité et de la chaleur à partir d´un moteur fonctionnant au biogaz. L'investissement est évalué à 1,3 million d'euros. Ce moteur produira 1 MW de puissance électrique, soit la consommation électrique de plus de 5 000 habitants par an. L'électricité produite sera revendue au réseau de distribution électrique national. Par ailleurs, la chaleur émanant de ce nouveau moteur sera également valorisée en totalité pour être utilisée dans le traitement des eaux usées du centre de stockage des déchets (traitement des lixiviats).[-]

"Suite au Grenelle de l'environnement, la réglementation relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a effectivement fait l'objet de nombreuses modifications. De nouvelles composantes de TGAP sont créées. Des taux réduits ont été adoptés pour les redevables ayant un comportement vertueux au plan environnemental. Le produit de la taxe est affecté en partie aux actions de l'Ademe pour la protection de l'environnement. Des simplifications rédactionnelles ont été apportées sur les notions de redevable et de fait générateur. Nouveaux prélèvements : Les nouveaux prélèvements créés sont les suivants : - une taxe sur l'élimination par incinération des déchets ménagers et assimilés (DMA) à compter du 1er janvier 2009. Le fait générateur de la taxe est constitué par la réception des déchets dans l'installation d'incinération. Les redevables doivent déclarer dès 2009 des acomptes provisionnels pour l'année en cours ; - une taxe sur l'émission de poussières totales en suspension à compter également du 1er janvier 2009. Le seuil d'assujetissement des entreprises est fixé à 50 tonnes par an. En deçà de ce seuil, il n'y a pas de taxation. En revanche, toute entreprise atteignant ce seuil est soumise à la taxe dès la première tonne émise ; - une TGAP sur les peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques présentant un risque pour la santé : toute personne introduisant, important sur le marché national, ou fabriquant de tels produits, doit prendre en charge techniquement et financièrement leur collecte et leur élimination. A défaut, et à compter du 1er janvier 2010, elle sera soumise à la TGAP ; - une TGAP sur les imprimés. La loi de finances rectificative pour 2008 met en conformité le Code des douanes avec les dispositions du Code de l'environnement qui ont élargi le périmètre d'application de l'éco-contribution sur les imprimés papier et, à défaut, de la TGAP, à compter du 1er juillet 2008. Toutefois, les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement sont exclus de l'obligation contributive jusqu'au 31 décembre 2009. La TGAP ne s'appliquera donc à cette catégorie d'imprimés qu'à compter du 1er janvier 2010. Nouveaux taux : De nouveaux taux de TGAP s'appliquent pour la déclaration annuelle et les trois acomptes payés au titre de 2009 : - déchets ménagers et assimilés : pour le stockage, l'augmentation est échelonnée sur sept ans (de 50 € la tonne en 2009 à 150 € en 2015). Pour l'incinération, la hausse des taux est programmée sur cinq ans. Les installations de stockage et d'élimination peuvent toutefois bénéficier de taux réduits en cas, par exemple, de faibles émissions de NOX ou d'acheminement des déchets par rail ou par bateau ; - matériaux d'extraction : doublement du taux pour passer à 0,20 €/tonne ; - poussières totales en suspension : 64,86 €/tonne en 2009 ; 85 € à compter de 2010 ; - autres modifications de taux : les tarifs applicables aux déchets industriels spéciaux, aux émissions polluantes (à l'exception des poussières totales en suspension), aux lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, aux préparations pour lessives, aux installations classées et aux imprimés sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2009. Nouvelles modalités de déclaration : De nouvelles modalités déclaratives ont également été adoptées. A compter de 2009, les acomptes versés à titre provisionnel pour l'année en cours sont calculés en appliquant à la base des opérations réalisées l'année précédente les tarifs applicables au 1er janvier de l'année en cours.Enfin, les sociétés non établies en France et redevables de la TGAP doivent désormais avoir un représentant fiscal. Cette obligation s'applique également aux redevables de la TGAP sur les imprimés."[-]

Après le centre de stockage de Saint-Maximin (60), le centre de Saint-Sauveur (86) a inauguré dernièrement son unité de valorisation de biogaz. Ce gaz, issu de la décomposition des déchets ménagers entreposés dans le centre est composé de méthane et de dioxyde de carbone. Puisé dans les massifs de déchets ménagers grâce à une soixantaine de puits et un réseau de plusieurs kilomètres, ce biogaz est acheminé vers une station où il est condensé, refroidi puis séché. Auparavant brûlé par une torchère, ce biogaz sera désormais injecté dans un moteur à explosion relié à un alternateur. Pour être transportée et livrée aux consommateurs, la tension de l'électricité produite est élevée par un transformateur à 20 kV avant d'être injectée sur le réseau du distributeur local. Avec une puissance de moteur installé de 1 Mégawatt électrique, le site aura une capacité de production de 8 GWh par an, ce qui correspond aux besoins annuels en électricité de 3 700 habitants. Son exploitation est prévue pour une durée de 15 ans. Représentant un investissement de 1,8 million d'euros, l'installation est financée par la société Vienne Bio-Energie créée par Gastec, Sergies et SITA, Groupe Suez-Environnement. Le développement de telles installations est désormais encouragé par un tarif d'achat de l'électricité issue du biogaz plus attractif. Ces tarifs s'établissent entre 7,5 et 9 c€/kWh, selon la puissance de l'installation, auxquels s'ajoutent une prime à l'efficacité énergétique allant jusqu'à 3 c€/kWh ainsi qu'une prime à la méthanisation de 2 c€/kWh. Outre les centres de stockage de déchets, les stations d'épuration sont également des installations sur lesquelles le biogaz peut être capté et valorisé. En 2007, en France, la valorisation de biogaz a permis de produire 542 GWh d'électricité et 53 ktep de chaleur selon les dernières statistiques de l'observatoire de l'énergie.[-]